1 Généralités
1.1 (Conditions contradictoires, forme écrite, clauses accessoires, langue du contrat). Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec le client, y compris à l'avenir; d'autres conditions n'entrent pas dans le cadre contractuel, même si nous ne formons pas opposition expressément. Le client peut invoquer des clauses accessoires, avant ou au moment de la conclusion du contrat, uniquement avec une confirmation immédiate par écrit. Le renoncement à la forme écrite de la part du client est possible uniquement par écrit. La langue du contrat est l'allemand ou l'anglais.
1.2 (Offres, réserve de modifications). Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'effectuer toute amélioration technique de nos produits sans préavis.
1.3 (Saisie de données). Nous réalisons un enregistrement et un traitement informatique des données importantes pour l'exécution du contrat.
1.4 (Compensation, rétention). La compensation ou la rétention de la part du client ne sont pas autorisées, sauf en cas de créances en contrepartie, incontestées ou ayant force de chose jugée.
1.5 (Commandes urgentes, petites commandes, unités de conditionnement). Les commandes ayant une valeur marchande inférieure à 100 euros sont exécutées avec un supplément pour quantité minimum de 20 euros. La livraison est généralement effectuée dans des unités de conditionnement (UC) conformément à la liste des prix en vigueur. Dans le cas d'une livraison dans un délai de 5 jours ouvrables ou de montants de commandes jusqu'à 500 euros, nous nous réservons le droit de renoncer à une confirmation de commande.
1.6 (Lieu de juridiction). Le lieu de juridiction est le tribunal compétent pour notre siège social à Wertheim / Mosbach. Nous sommes également autorisés à saisir le tribunal compétent pour le siège social du client. Nous avons en outre le droit de recourir en tant que demandeur à une juridiction arbitrale auprès de la Chambre de l'industrie et du commerce (IHK) de Francfort s/Main. Le tribunal d'arbitrage statue alors sur le litige sans appel, conformément au règlement d'arbitrage de la IHK Francfort s/Main, sans la possibilité d'un recours à une procédure judiciaire. L'ouverture de la procédure judiciaire d'injonction de payer par nous ne signifie pas encore l'exercice de notre droit d'option; c'est en tout cas licite.
1.7 Le droit allemand est applicable, en dehors des dispositions légales relatives à la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
2 Livraison
2.1 Le lieu d'exécution est notre usine à Wertheim. Les risques sont transmis au client lorsque la livraison quitte la rampe de chargement de notre usine, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées ou si nous prenons en charge d'autres prestations, telles que l'expédition, les frais de transport, de conditionnement et d'assurance, l'exportation ou l'installation. Cette clause s'applique également si la livraison est effectuée dans un depôt consignation chez le client.
2.2 Dans la mesure où nous avons donné notre accord à des commandes sur appel, le client est tenu d'enlever la quantité totale dans un délai de 6 mois.
2.3 En cas de retard de réception, nous pouvons faire entreposer la marchandise livrée aux frais du client, tout en maintenant notre droit au paiement, ou la céder après avertissement préalable et fixation d'un délai de paiement de la facture du client.
3 Délais de livraison, retard
3.1 Les délais de livraison s'entendent départ usine. Les délais de livraison commencent à réception de notre confirmation de commande par le client, mais au plus tôt après éclaircissement des questions techniques préalables à la conclusion du contrat et réception des documents, comme les dessins, les autorisations ou les homologations que le client doit présenter, mais en aucun cas avant la réception des acomptes convenus. Le délai de livraison est respecté si un avis d'expédition est communiqué avant son expiration. Sous réserve d'une livraison correcte et dans les délais par nos sous-traitants.
3.2 Les faits suivants, lorsqu'ils occasionnent des retards de livraison, nous libèrent de l'obligation du respect des délais annoncés: cas de force majeure, grèves, lock-out, perturbations de l'exploitation, absence de matières premières et de moyens de production, livraison retardée ou la non-livraison par des sous-traitants, prestations supplémentaires ou modifications demandées par le client. Il en est de même lorsque les circonstances susmentionnées se produisent pendant un retard déjà existant. Ceci s'applique également si le client a exigé des prestations supplémentaires ou des modifications.
3.3 Notre retard de livraison présuppose, dans tous les cas, une lettre de rappel du client, indiquant un délai supplémentaire convenable.
3.4 En cas de dommages dus à un retard, nous limitons notre responsabilité en matière de dommages-intérêts à 10 % de la valeur de notre livraison/prestation retardée. La limitation de notre responsabilité ne s'applique pas à l'intention frauduleuse, la négligence et/ou en cas de lésions corporelles, d'atteinte à la vie ou à la santé. Le client est tenu de nous informer immédiatement par écrit en cas de conséquences prévisibles d'un retard.
4 Prix, conditions de paiement
4.1 Les prix s'entendent T.V.A. en vigueur en sus et sont applicables départ usine. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d'assurance sont à la charge du client. De plus, nos prix s'entendent hors frais de reprise et de recyclage/récupération ou élimination d'appareils usagés.
4.2 Les factures sont exigibles en EURO, sans escompte, à réception ou à la date indiquée, sans frais et payables sur notre compte. La réception du paiement fait foi. Nous acceptons les lettres de change et les chèques uniquement à titre d'exécution et aux frais du client.
4.3 Dans le cas de clients, avec lesquels nous travaillons pour la première fois ou ne travaillons pas régulièrement, après des retards de paiement ou en cas de doute fondé concernant la solvabilité du client, nous pouvons exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou une caution correspondant au montant de la facture.
4.4 Si plus de 4 mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, nous pouvons, à titre d'équité, exiger une majoration de prix correspondant à l'augmentation des coûts jusqu'à la livraison. Notre prix du jour est applicable en cas de livraisons sur appel.
4.5 En cas de retour convenu d'une marchandise exempte de vices, des frais de contrôle et d'exécution s'élevant à 15 % du montant de la facture (au moins 10 euros) seront facturés au client.
4.6 Si le client a un retard de paiement, toutes nos créances à son égard deviennent exigibles et nous ne sommes pas tenus d'exécuter d'autres prestations émanant de contrats de livraison en cours.
4.7 En cas de retard de paiement, nous décomptons - sous réserve d'autres droits à dommages-intérêts - des intérêts moratoires au taux en vigueur.
4.8 Nous pouvons compenser des obligations à l'égard du client (par exemple, à partir d'un avoir) par nos créances en suspens à l'égard du client.
5 Réserve de propriété, cession de créances futures
5.1 La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu'au règlement total, sans restrictions, de toutes nos créances à l'égard du client. Si nous avons d'autres créances à l'égard du client, la réserve de propriété est maintenue jusqu'au règlement de celles-ci.
5.2 Le client ne doit pas consommer la marchandise réservée ou l'associer à d'autres choses qui font l'objet de droits de tiers. Si la marchandise réservée est néanmoins associée à d'autres objets et devient partie intégrante d'un nouvel objet (global), nous devenons copropriétaires directs au prorata, même s'il est considéré comme objet principal. Notre quote-part de copropriété est calculée à partir du rapport existant entre la valeur de la facture de la marchandise réservée et la valeur du nouvel objet au moment de l'association.
5.3 Le client peut céder la marchandise réservée dans le cadre de son activité normale, dans la mesure où il n'a pas cédé, mis en gage ou hypothéqué ses droits découlant de la revente.
5.4 Le client nous cède à l'avance, à titre de garantie, les droits à l'égard de ses clients, découlant de la revente de la marchandise réservée (alinéa 5.3) et/ou de nouveaux objets formés (alinéa 5.2), correspondant au montant de notre facture pour la marchandise réservée. Tant que le client n'a pas de retard de règlement de la marchandise réservée, il peut encaisser les créances cédées dans le cadre réglementaire des affaires. Toutefois, il ne peut utiliser le produit proportionnel que pour régler la marchandise réservée à nos services.
5.5 A la demande du client, nous libérons, à notre choix, des garanties si et dans la mesure où la valeur nominale des garanties dépasse 120 % de la valeur nominale de nos créances en suspens à l'égard du client.
5.6 Le client s'engage à nous informer dans les plus brefs délais de toute saisie ou confiscation de la marchandise faisant l'objet d'une réserve ou d'une copropriété et de toute autre disposition par des tiers.
5.7 En cas de non-encaissement de lettres de change ou de chèques, de non-exécution et/ou de rappel d'un paiement effectué par autorisation de règlement direct/prélèvement automatique, de suspension des paiement ou d'insolvabilité du |
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client ou du consommateur final, les droits du client émanant de l'alinéa 5.3 arrivent à terme; le client doit informer immédiatement le consommateur final de la prolongation de notre réserve de propriété; il ne peut utiliser les parts de produit concernant la cession que pour payer la marchandise livrée.
5.8 En cas de retard et dans les cas de l'alinéa 5.7, nous sommes autorisés à résilier le contrat, et/ou sans résiliation, à exiger le retour de la marchandise réservée, disponible chez le client et à encaisser nousmêmes les créances cédées. Pour l'établissement de nos droits, nous pouvons confier la consultation de tous les documents/livres du client concernant nos droits de réserve à une personne tenue au secret professionnel.
6 Vices et droits à l'indemnité
6.1 Nous nous portons garants de l'absence de vices de la marchandise que nous livrons (montage convenu y compris) au moment du transfert des risques. La nature, la solidité et l'utilisation de la marchandise livrée par nos services s'appuient exclusivement sur la spécification convenue par écrit, le descriptif de produit et/ou les modes d'emploi. Les indications dépassant ce cadre, notamment lors des premiers entretiens, dans la publicité et/ou dans les normes industrielles prises comme références, font partie intégrante du contrat, uniquement si elles sont prises en compte expressément par écrit.
6.2 Si le client a besoin de la marchandise livrée à des fins autres que celles qui sont convenues, il doit vérifier, sous sa propre responsabilité, l'aptitude de la marchandise spécifique à cette fin - y compris concernant la sécurité du produit - et sa conformité à toutes les prescriptions techniques, légales ou administratives en vigueur avant la mise en oeuvre planifiée. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation que nous n'avons pas confirmée explicitement par écrit. Dans le cas de prescriptions du client, relatives aux matériaux et à la construction, nous déclinons toute responsabilité quant à l'aptitude ou à l'autorisation des matériaux ou des constructions souhaitées et n'avons, dans ce contexte, aucune obligation de contrôle. L'observation des règles de sécurité technique et de médecine du travail dépend du lieu et des conditions d'exploitation desquelles nous n'avons pas connaissance. Toutes mesures pour l'observation de ces règles relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
6.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de conséquences d'un traitement, d'une utilisation, d'un entretien et d'une manipulation incorrecte de la marchandise livrée ou d'une usure normale, notamment des pièces d'usure, telles que les pistons, les joints d'étanchéité, les soupapes, de rupture de pièces en verre, en plastique et en céramique, d'influences chimiques, électrochimiques ou électriques ou de non-respect des directives du mode d'emploi.
6.4 Dans le cas de réclamations justifiées, nous sommes, dans un premier temps, seulement tenus à la réparation/au remplacement. La réparation/le remplacement, est, selon notre choix, le droit résultant de la garantie légale ou de la livraison d'une marchandise exempte de défauts. Les autres droits résultant de la garantie légale s'appliquent uniquement en cas de refus, d'impossibilité ou d'échec des mesures cidessus mentionnées. Les dépenses accrues pour la réparation des vices, engendrées par le déplacement de la marchandise sur un lieu autre que le lieu d'exécution convenu après la livraison, sont supportées par le client.
6.5 Après réception, le client doit immédiatement vérifier avec minutie la marchandise livrée - y compris la sécurité du produit - et signaler par écrit immédiatement les défauts visibles et les vices cachés dès qu'ils sont constatés. Les dommages subis pendant le transport doivent être immédiatement signalés au porteur par le client. En cas de non-observation de l'obligation de contrôler la marchandise et de signaler les défauts dès réception, toute garantie légale pour ces vices s'annulle.
6.6 Notre responsabilité pour faute légère est limitée aux droits pour dommages occasionnés par une atteinte à la vie et à la santé et pour lésion corporelle, aux revendications conformément à la responsabilité relative au produit ainsi qu'à celles en cas de violation intentionnelle d'obligations contractuelles portant atteinte à l'objectif du contrat. Notre responsabilité pour violation non-intentionnelle d'obligations contractuelles essentielles se limite en outre au dommage typique occasionné que nous considérons comme prévisible à la conclusion du contrat.
6.7 Si le client utilise la marchandise livrée avec des substances polluantes, nocives, radioactives ou présentant un quelconque danger, il est tenu de la nettoyer avant de la retourner. Nous avons le droit de facturer au client les frais éventuellement nécessaires pour la décontamination/le nettoyage et l'élimination.
7 Péremption
Les réclamations pour vices de la marchandise sont prescrites au bout d'un an à compter de la livraison de la marchandise au client. Il en est de même pour les droits aux dommages-intérêts, quel qu'en soit le motif juridique. Il n'est pas dérogé aux restrictions de droit conformément au paragraphe 438, alinéa 1 numéro 1 et 2 du BGB (code civil allemand), paragraphe 479 alinéa 1 et 634 a alinéa 1 numéro 2.
La restriction du droit de prescription n'est pas valable pour les réclamations en cas de dissimulation dolosive d'un vice, pour les revendications conformément à la responsabilité relative au produit ainsi que pour les dommages occasionnés par une atteinte à la vie et à la santé, pour lésion corporelle et pour les dommages divers résultant d'une négligence grossière ou d'une préméditation.
8 Utilisation du logiciel
8.1 Si un logiciel est compris dans l'étendue de livraison,
un droit non exclusif est accordé à l'acheteur lui permettant d'utiliser le logiciel livré ainsi que sa documentation. Le
logiciel est fourni pour être utilisé sur l'objet de livraison approprié. Une utilisation sur plus d'un système est interdite.
8.2 L'acheteur n'est en droit de reproduire, transmettre, traduire le logiciel ou de le transposer du code objet au code source, que dans le cadre légal autorisé par la loi (§§ 69 a et suiv. de la loi sur la propriété intellectuelle). L'acheteur s'engage à ne pas enlever les données d'identification du fabricant, notamment les remarques de Copyright, ou de les modifier sans l'accord préalable du fournisseur.
8.3 Le fournisseur ou le créateur du logiciel conservent tous les autres droits concernant le logiciel et les documentations, y compris les copies. L'attribution de sous-licences n'est pas autorisée.
9 Montage
9.1 Les frais de montage peuvent être décomptés chaque mois. Les prix fixes pour le montage s'appliquent uniquement aux travaux convenus. Par ailleurs, notre liste des prix Frais de montage et de service est fait foi.
9.2 Le client doit prévoir et prendre en charge les frais pour: éclairage, force motrice, éventuellement air comprimé, eau, courant de soudage et chauffage, branchements nécessaires compris; installations électriques pour raccorder les appareils livrés par nos services; dispositifs nécessaires (tels que les engins de levage); local verrouillable pour entreposer le matériel, l'outillage et les vêtements pendant le montage.
10 Pièces de rechange, entretien/réparations, étalonnage
10.1 La liste des prix en vigueur pour les réparations et les remplacements s'applique aux pièces de rechange ainsi qu'aux prestations d'entretien, de réparation et d'étalonnage.
10.2 Si nous avons une obligation d'entretien/de livraison des pièces de rechange, celle-ci est limitée à une durée de 5 ans à compter de la livraison. Si les pièces de rechange ne sont pas fabriquées par nos services ou ne sont plus disponibles sur le marché, par ex. composants électroniques, ou si le matériel initial n'est plus disponible, notre obligation de livrer des pièces de rechange prend fin.
10.3 Pour l'étalonnage et l'entretien, on utilise généralement des matières consommables de la production BRAND.
10.4 Les prestations d'entretien et d'étalonnage peuvent être réalisées uniquement si le client a déclaré préalablement l'absence de risques pour la santé des appareils expédiés.
10.5 Dans le cas d'une valeur de réparation/d'entretien pouvant atteindre 50 euros, nous nous réservons le droit de renoncer à établir un devis séparé.
11 Réserve légale, droits de propriété industrielle, confidentialité
11.1 En ce qui concerne les moules, les outils ou d'autres dispositifs, des échantillons, des illustrations ainsi que des documents commerciaux et techniques réalisés ou mis à disposition par nos services, nous nous réservons le droit
de propriété ainsi que tous les droits de propriété industrielle et d'auteur. Cette clause s'applique également lorsque le
client a pris en charge les frais intégralement ou partielle-
ment. Le client ne peut utiliser ces objets que conformé-
ment aux conventions. Il ne peut produire lui-même ou
confier la production des objets contractuels sans notre
accord écrit.
11.2 Dans la mesure où nous livrons des marchandises conformément aux constructions ou autres conditions (modèles, échantillons etc.) remis par le client, ce dernier nous garantit en cas de faute que des droits de propriété industrielle et d'autres droits de tiers ne sont pas violés suite
à la fabrication et la livraison. Il doit remplacer tous les dommages résultant de telles violations de droits en cas de faute.
11.3 Le client est tenu à la confidentialité à l'égard de tiers quant aux informations non divulguées, acquises dans le
cadre des relations commerciales avec nos services.
Edition: mars 2009 |
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