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Conformité

Code de conduite
Ce Code de conduite stipule les grands principes et valeurs fondamentales auxquels nous nous engageons au quotidien.
Règlement REACH
Le règlement REACH 1907/2006 contient la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
California Proposition 65
California Proposition 65 (CA Prop 65), officiellement connue comme la loi sur l’eau potable et les substances toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act) de 1986
Dodd-Frank Act
Position de la société BRAND GMBH + CO KG concernant l’utilisation de « minéraux liés à des conflits ».
Loi sur le salaire minimum (Mindestlohngesetz - MiLoG)
Relative à la mise en œuvre des prescriptions de la loi sur le règlement d’un salaire minimum général (Mindestlohngesetz – MiLoG) de la République fédérale d’Allemagne.