California Proposition 65 (CA Prop 65), officiellement connue comme la loi sur l’eau potable et les substances toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act) de 1986
Position de la société BRAND GMBH + CO KG concernant l’utilisation de « minéraux liés à des conflits ».
Relative à la mise en œuvre des prescriptions de la loi sur le règlement d’un salaire minimum général (Mindestlohngesetz – MiLoG) de la République fédérale d’Allemagne.